Toespraak Vice-Voorzitter van de Europese Commissie Barrot over de Europese strategie van integratie" (fr) - Hoofdinhoud

Jacques Barrot

Vice-président de la Commission Européenne

"Une nouvelle architecture offrant des espaces interactifs, réactifs et imaginatifs permettant d’insuffler une nouvelle dynamique à la stratégie européenne d’intégration"

Forum de l'intégration

Lundi 20 avril - Bruxelles

Vive le forum! Vive votre présence à chacun et chacune d’entre vous! Il faut sortir le dossier de l’intégration de la technocratie! Pour cela, il faut une volonté politique sans faille et ne pas avoir peur d'affronter les questions majeures qui se présentent à nous. Surtout, nous avons besoin de concret, d’expériences et même de micro-expériences, afin de réussir à progressivement intégrer les individus. Alors merci de votre participation, et merci au Comité Economique et Social européen de s’être engagé dans cette initiative.

L’intégration, une ambition, un objectif derrière lequel l’ensemble des acteurs doit être rassemblé.

Je voudrais en premier lieu insister sur l’importance de la présence des immigrés en Europe. Dans l’Europe des 27, on compte environ 30 millions d’immigrés. Un quart d’entre eux sont des européens communautaires, qui ont quitté leur pays d’origine pour venir s’installer dans un pays de l’Union. 9% de la population au total en Allemagne, 6% en France, 4% au Royaume-Uni, un pays comme l’Espagne a vu leur nombre passer de un million à quatre millions en quelques années.

Nous sommes aujourd’hui confrontés à un problème d’envergure. Les effets de la crise économique nous montrent combien il est nécessaire, si nous voulons que la société européenne soit un modèle d’intégration, de ne pas céder à la tentation du repli sur soi. « Fin de chantier pour les immigrés »: c’est une page d’un journal français qui raconte combien une multitude de travailleurs, venus porter leur force de travail, se retrouvent du jour au lendemain privés de leur visa à cause de la crise. Ce n’est pas comme cela que l’on apportera des solutions aux troubles qui interrogent la cohésion de notre société; et c’est, à mon avis, à partir de là qu’il faut réfléchir à l’intégration.

Pour commencer, il faut souligner un élément positif: le Pacte pour l’immigration et l’asile. Ce pacte a formalisé une volonté politique de tous nos Etat membres à faire face positivement aux afflux migratoires et nous pouvons désormais utilement nous y référer pour mieux faire accepter cette dimension de l’intégration. Parce qu’une immigration réussie, c’est non seulement une immigration régulière, mais aussi une immigration qui est accompagnée d’une stratégie d’intégration, autour de laquelle l’ensemble des acteurs sont mobilisés.

Quels en sont les pivots? D’abord les Etats, qui doivent absolument prévenir et réprimer toutes les formes de discriminations. Dans quelques jours sera rendue publique une enquête conduite par l’Agence des droits fondamentaux sur les discriminations dont sont victimes des immigrés et des minorités en Europe. Cette enquête révèle 9 expériences de discrimination observées dans des situations de vie quotidienne, comme par exemple l'accès au marché du travail, la recherche d’un logement, l'accès à l'éducation, l'ouverture d’un compte bancaire ou l'obtention d'un emprunt. Il en ressort la nécessité d’être résolument ferme à l’encontre de toute discrimination, puisqu'il est incontestable que de telles expériences peuvent affecter le "parcours de l'intégration". La crise ne doit pas fait renoncer l'Europe à sa vocation à l'intégration. Il nous faut accueillir les immigrés, et ensuite les intégrer.

Il faut donc savoir trouver des réponses adaptées à des problèmes qui se posent à chaque fois en des termes singuliers. La question est de savoir s’il faut aller plus loin dans certains cas, prendre en compte des besoins parfois spécifiques. Cela revient, au fond, à poser la question de l’opportunité de politiques fondées sur la discrimination positive ou, dans tous les cas, à essayer de prendre toutes les dispositions susceptibles d’accélérer l’intégration.

Je pense en particulier à la communauté Rom, c'est-à-dire à 8 à 12 millions de personnes dont l’intégration est loin d’être achevée. Leur situation, comme toutes celles des minorités éloignées de nos sociétés, interpelle la capacité de l’Europe à rester unie, inclusive et solidaire.

En premier lieu, l’intégration repose sur l’action de l’Etat, que la Commission peut soutenir. En effet, l’Union européenne s’est dotée d’un fond d’intégration de 825 millions d’euros pour la période 2007-2013. Mais l’Etat, c’est aussi l’ensemble des collectivités locales. Car l’intégration exige un travail de terrain, et l’Etat n’est pas toujours le mieux placé pour le réaliser. L’intégration se joue toujours au plus près des hommes et de leur expérience.

En second lieu, il faut une attitude ouverte de la société civile, d’une société tolérante capable de compréhension, capable de faciliter la vie des migrants et de leurs enfants. Il faut que nos sociétés fassent leurs les écoles mixtes, où l’on accepte et considère de façon égale les enfants issus de l’immigration. Il faut aussi que le syndicalisme veille à ce que, au sein de la communauté de travail, il n’y ait pas de préjugés à l’encontre des étrangers, et qu'ils ne constituent pas une barrière supplémentaire à l’accès à l’emploi. Troisième acteur, les acteurs associatifs qui relaient les efforts des autorités publiques. Je pense par exemple aux associations qui aident les enfants d’étrangers, par le biais de cours du soir, à pratiquer la langue de leur nouveau pays d’accueil. Je pense enfin aux différentes organisations, qui sont les acteurs de socialisation des nouveaux arrivants à la culture et aux instituions du pays d’accueil, mais aussi le socle d’un dialogue interculturel qui fait, au quotidien, notre diversité.

Voici donc, brossé en quelques traits, le portrait des acteurs qu’il est nécessaire d’interroger et de réunir pour ériger une politique d’intégration digne de ce nom.

Et puis, il faut poser les questions cruciales. Est-ce que l’immigré n’a pas lui aussi un certain nombre de devoirs? En effet, l’intégration, son intégration, ne peut se faire contre sa volonté ou dans son indifférence. Elle exige de sa part une participation active, un cheminement. Il y a eu, vous vous en souvenez, des débats sur la question de savoir s’il ne fallait pas instaurer des contrats conditionnant l’accueil à la capacité d'apprendre et pratiquer la langue du pays. D’autres approches reposent sur une logique plus compréhensive. Le parcours d’intégration, notion moins contraignante mais positive, embrasse une vision plus globale. Il considère que la maîtrise de la langue est un enjeu important, tout comme le sont l’adéquation des compétences, la participation à la vie locale et l’adhésion aux valeurs européennes. Se pose alors la question que les étrangers qui choisissent ce parcours puissent aussi participer à la vie et aux élections locales.

D’autres questions ne doivent pas être éludées, et c’est à leur endroit que le débat doit être politique et non pas technocratique. Faut-il rendre obligatoires un certains nombre d’efforts, de devoirs? Quels devraient être les jalons du parcours des arrivants, et comment garantir en retour l’effectivité de leurs droits? Comment et jusqu’où affirmer l’acceptation de la différence, qui implique de trouver des équilibres entre la reconstitution naturelle de communautés et notre modèle intégratif européen? Il faut ainsi prendre garde au risque de dérive communautariste, qui scellerait l’échec d’une Europe devenue alors une simple mosaïque de communautés.

Si nous cédons à ce biais, nous échouerons sur l’intégration. Rien ne pourra être fait sans une Europe vivant sur le partage de valeurs communes, une Europe capable de fonder sa cohésion sur une citoyenneté européenne que les immigrants et les étrangers devront progressivement partager aussi.

Traduire notre ambition en actes, tel est l’objectif des outils que nous présentons aujourd’hui.

Ce qui motive votre présence aujourd’hui, c’est la mise en place de nouveaux outils pour rendre plus concrète notre volonté de stimuler l’échange entre les acteurs. En effet, comme nous l’avions déjà énoncé dans le programme de la Haye et récemment rappelé à l’occasion de la Conférence ministérielle de Vichy des 3 et 4 novembre 2008, une approche globale impliquant les acteurs de tous les niveaux était essentielle au succès des politiques d’intégration. La Commission européenne vous propose le forum de l’intégration – une rencontre physique - et son pendant virtuel: un portail web.

Le Forum, d’abord. Je ne saurais remercier assez le Président Sépi d’avoir fait en sorte que ce forum soit parrainé par le Comité Economique et Social et la Commission. Cela renforcera notre collaboration, et nous rendra plus efficaces dans nos initiatives. Notre objectif était de créer un lieu qui permette aux représentants de la société civile de s’exprimer sur les questions d’intégration, en particulier ceux qui relèvent de programmes de l’UE, et de faire en sorte que la Commission joue un rôle proactif dans les débats engagés. Bien sûr, il ne s’agit pas d’en faire une plateforme exclusive du dialogue. Au contraire, nous cherchons à dessiner les contours d’une plateforme européenne dont la valeur ajoutée consisterait donc à permettre les échanges de vues et d’expertises sur les activités de l’UE en matière d’intégration, et offrir aux ONG l’occasion de débattre, avec les représentants des institutions européennes, des priorités, des questions ou des difficultés existantes. Il faut que nous puissions, à l’appui de votre avis exploratoire sur le rôle de la société civile pour la promotion des politiques d’intégration, faire de ce forum un outil de consultation, d’échange, d’émulation, de proposition.

Son réseau sera principalement tissé par des organisations européennes d’assez grande ampleur, disposant d’adhérents dans plusieurs Etats membres, auxquelles viendront s’ajouter des experts et des chercheurs. Le forum comptera au maximum cent membres, et se réunira en session plénière deux fois par an. Pour fixer un cap à son activité et organiser du mieux possible son travail, il s’appuie sur un bureau, composé des représentants de la Commission et du Conseil économique et social, ainsi que de deux membres du forum. Ce bureau se réunira quatre fois par an, avant et après chaque réunion en plénière, et la Commission et le Comité économique et social assureront la coprésidence des réunions plénières. Ce que nous souhaitons, c’est que cette architecture offre un espace actif, réactif et imaginatif permettant d’insuffler une nouvelle dynamique à la stratégie européenne d’intégration, dans le respect des priorités fixées aux initiatives communautaires en cours.

Deuxième outil, le portail européen sur l’intégration. Ce portail mettra à votre disposition, ainsi qu’à celle de tous les acteurs de l’intégration, une vaste bibliothèque de documents, un recueil de bonnes pratiques, des fiches d’information par pays, un répertoire de liens vers des sites internet, des outils communautaires tel que « l’outil de recherche partenaires de projet » et des informations sur des possibilités de financement par l’octroi de subventions et la participation à des appels d’offres. Personnellement, je suis par ailleurs convaincu qu’il faut que nous apportions dans l’avenir un appui financier encore plus soutenu aux micro-expériences.

Ce portail, nous l’avons voulu comme un trait d’union entre les praticiens de l’intégration et les décideurs politiques. Ces objectifs répondent à des progrès nécessaires: renforcer le lien entre les différents acteurs mobilisés autour de l’intégration, partager des informations de haute qualité, et faire ainsi émerger une continuité dans l’action, en recherchant en permanence à nourrir nos ambitions des expériences concrètes vécues aux quatre coins de l’Europe.

Le forum, le portail, des indicateurs de référence qui nous permettront d’évaluer les progrès accomplis par cette stratégie d’intégration, mais aussi, dans un autre registre, l’étude sur les discriminations que j’ai évoquée précédemment... Désormais les outils sont là. A nous de les faire vivre.

L’intégration, ciment de l’Europe sociale

Evidemment, cet enjeu s’inscrit dans le champ plus large de l’Europe sociale. L’intégration correspond à notre attachement à l’égale dignité de tous les individus et à notre volonté d’offrir à chacun d’entre nous la possibilité de s’accomplir dans notre société. Je suis convaincu que l’intégration constitue la pierre angulaire, le fil directeur de notre Europe sociale. Malgré la crise, l’Europe ne doit pas perdre de vue ses valeurs fondamentales, qui sont le socle de son identité, et la force qui lui permettra de se relever de l’épreuve qu’elle traverse.

C’est aussi l’intérêt de l’Europe. D’abord, c’est une force de travail, dont elle aura nécessairement besoin. Nul besoin de vous rappeler que, tout au long de son histoire, l’Europe a accueilli de nombreuses vagues d’immigrés, qui furent un moteur de notre développement économique. Mais c’est encore un oxygène pour notre démographie: dans les années 2030, nous devrons faire face à un défi démographique majeur.

Dès lors, ne réfléchissons pas à court terme. Ayons le souci de ne pas imposer à des individus, qui sont légalement venus dans nos pays pour apporter leur force de travail, un retour contraint par crainte du sous-emploi national. Prenons garde que cette période de crise ne serve pas de prétexte à une banalisation des tentations xénophobes, qui non seulement bafouent nos valeurs humanistes mais sont également, je l’ai souligné, sans fondement économique.

Notre société européenne est riche de cette diversité, qui fait sa force et lui permet d’être le lieu par excellence du dialogue interculturel. Je suis convaincu que cette diversité, loin d’être un péril qui nous menace, constitue au contraire une chance, un atout pour relever les défis qui sont aujourd’hui les nôtres.

Voici devant nous, mes amis, une extraordinaire ambition, et je ne saurais jamais assez vous remercier de la part que vous allez prendre dans sa réalisation. Je vous remercie.